Le démembrement de la clause bénéficiaire : Un outil de protection du conjoint et des enfants.

Le démembrement de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie permet de protéger efficacement son conjoint ou son partenaire tout en commençant à préparer la transmission de son patrimoine en direction de ses enfants

En présence d’une clause bénéficiaire démembrée, le conjoint du titulaire du contrat recevra, du fait que le capital d’une assurance vie soit un bien consommable, un quasi usufruit et pourra donc utiliser le capital comme bon lui semble voir même le consommer entièrement.

Les enfants nus propriétaires ne percevront aucun capital au moment du décès mais disposeront d’une créance en restitution à l’encontre du parent survivant portant sur le patrimoine transmis au moment de sa succession.

Lors d’un démembrement de clause bénéficiaire, la fiscalité ainsi que les abattements sont répartis entre l’usufruitier et le nu propriétaire en fonction de leurs âges selon l’article 669 du CGI. Par exemple si l’usufruitier à 74 ans ce dernier bénéficiera de 30% de l’abattement de 152500€ (pour les versements effectués par le conjoint décédé avant ces 70ans) et le nu propriétaire de 70% de cet abattement.

A noter que le conjoint ou le partenaire pacsé, si rédaction d’un testament, sont exonérés de fiscalité (pour les primes versées avant et après 70ans).

Il existe cependant des risques liés au démembrement. En effet lors du décès du titulaire du contrat, le nu propriétaire est susceptible d’être redevable des droits de mutation liés à la valeur de la nue-propriété alors qu’il ne reçoit aucun capital. En pratique l’assureur peut prévoir le prélèvement de ces droits directement sur le capital avant de le verser à l’usufruitier. Cependant, en cas de mésentente familiale, l’usufruitier serait en droit de demander le remboursement de cette somme au nu propriétaire.

Par ailleurs le nu propriétaire est soumis au risque de dilapidation du capital versé à l’usufruitier et de son patrimoine. Dans ce cas la créance en restitution n’aura aucun effet.

Afin de palier ce risque il est possible de prévoir une clause de remploi obligeant l’usufruitier à réinvestir la somme perçu dans un but précis ou dans un bien non consomptible comme un bien immobilier. Dans cette hypothèse, le démembrement serait reporté sur ce nouveau bien permettant à l’usufruitier de jouir de ses prérogatives (occuper le bien, le louer et percevoir les fruits) tout en protégeant le nu-propriétaire contre une extinction de sa dette.

Il est également possible de demander à l’assureur de prévoir une caution au nom de l’usufruitier permettant de garantir le capital reçu.

Le démembrement de la clause bénéficiaire d’un contrat est un outil simple à mettre en place mais qui nécessite d’être accompagné pour une bonne rédaction.