Pourquoi favoriser une société civile Patrimoniale plutôt qu’une société civile Immobilière

Qui peut le plus peut le moins.

Si cette expression qu’on retrouve dans l’œuvre d’Aristote vous correspond alors privilégiez la Société Civile de Patrimoine à la société civile Immobilière.

Avant toute chose, il est nécessaire de rappeler que l’une comme l’autre sont des sociétés civiles définies par l’article 1845 du Code Civil qui stipule qu’ «  Ont le caractère civil toutes les sociétés auxquelles la loi n’attribue pas un autre caractère à raison de leur forme, de leur nature, ou de leur objet. »

La différence entre les deux se fera uniquement par la rédaction des statuts.

En effet dans de très nombreux cas, l’objet social d’une Société Civile Immobilière sera la suivant : 

• L’acquisition, l’administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers.

• La réalisation de toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d’en favoriser la réalisation, à condition toutefois d’en respecter le caractère civil.

Cette rédaction restreinte permet donc la réalisation d’un investissement immobilier (Achat, gestion, vente) et d’opérations financières relatives à la gestion de la trésorerie de la société.

Attention cependant, ces opérations financières doivent rester en relation avec l’activité immobilière. Les investissements financiers sont donc limités tant dans les opérations réalisables que dans la manière de gérer ces derniers.

La société civile Patrimoniale, par la rédaction de statuts plus étendu, permettra la réalisation de toutes opérations immobilières et financières, l’emploi de fonds et valeurs, la prise de participations directes ou indirectes dans d’autres entreprises.
Même si l’investissement immobilier reste au centre des opérations, cette rédaction de statuts ouvrira une vision plus patrimoniale et les associés disposeront d’une latitude plus importante surtout en cas de trésorerie conséquente (suite à la vente d’un bien).

Il serait dommage d’être limité dans ces actions surtout quand on connait les possibilités offertes par une rédaction judicieuse des statuts d’une structure sociétaire.
Si vous êtes déjà associé d’une SCI et que vous souhaitez vous ouvrir à de nouvelles possibilités patrimoniales, il est possible de modifier les statuts de celle-ci pour s’ouvrir de nouveaux horizons d’investissements.